Site d'information pour les conducteurs de taxi

La réglementation des taxis

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Le chauffeur de taxi

Le conducteur d'un véhicule taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité. Cette carte était de couleur rose et devait être validée tous les 5 ans, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Elle se présente désormais au format d'une carte de crédit.

Lorsque le conducteur utilise son taxi à titre professionnel, la carte doit être apposée a l'arrière du pare brise, coté gauche et visible de l'extérieur (Loi du 20 janvier 1995 - article 7).


 

Le taxi

Le véhicule taxi est un véhicule de neuf places au plus, muni d'un taximètre et d'un répétiteur lumineux des tarifs. Il est également équipé obligatoirement d'un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible par le client.

Il assure le transport de personnes et de leurs bagages, à titre onéreux.

Pour être exploité, l'artisan ou l'entreprise doit être titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée par le Maire de la commune de rattachement. A Paris, le véhicule doit comporter une plaque scellée, visible de l'extérieur, coté droit du véhicule, mentionnant la commune de rattachement et le numéro de l'autorisation. En province, la  commune de rattachement et le numéro d'autorisation doivent figuré sur la plaque d'immatriculation arrière ou tout autre dispositif homologué par la préfecture du département d'exercice.

Sur  l'enseigne lumineuse doit obligatoirement apparaître le mot « TAXI » ainsi que le nom de la commune de  rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l'Arrêté Municipal d'autorisation de stationnement.


 

Le taximètre

Chaque taxi est équipé d'un compteur horokilométrique appelé taximètre. Cet appareil doit être visible par les passagers avant et arrière et leur indiquer la somme due. La position tarifaire indiquée au compteur est répétée par le lumineux placé sur le toit. Le conducteur a obligation de mettre en route le taximètre lorsqu'il transporte des clients, même s'il effectue du transport de malades assis.


 

Les tarifs

Les tarifs sont fixés chaque année par Arrêté Préfectoral.
Tarifs de jour : du lundi au samedi de 07h00 a 19h00 tarif A ou C (lumière blanche ou bleu allumée sur le lumineux).
Tarifs de nuit : du lundi au samedi de 19h00 a 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés de 0h00 a minuit tarif B ou D (lumière orange ou verte allumée sur le lumineux).

Les tarifs sont donc changés chaque année lors de la visite périodique chez l'installateur. Un autocollant mentionnant une lettre et une couleur permet d'attester de la mise à jour des tarifs. Dans le cas contraire, le chauffeur de taxi doit affiché clairement que le taximètre est à l'ancien tarif.


 

L'infraction la plus courante

C'est le défaut de carte professionnelle : Dans ce cas le véhicule roule la plus part du temps en étant bâché. Il arrive même que ce soit le permis de conduire qui soit affiché.

Les photocopies de cartes professionnelles ne sont pas autorisées. Même en cas de transport de malades assis, il doit être titulaire de la carte Professionnelle, le taxi ne doit pas être bâché et le compteur taximètre doit être enclenché.

En cas de défaut de carte professionnelle, il y a exercice illégal de la profession: La compagnie d'assurance du véhicule ne couvre pas les risques en cas d'accident.

Les Véhicules Sanitaires Légers (VSL) effectue les mêmes transports que les taxis, en ce qui concerne le transport de malade assis. Ce doit être obligatoirement des véhicules de couleur blanche sur lesquelles doivent être apposés des logos de couleur bleu. En aucun cas ces VSL, ne peuvent effectuer des courses de taxi pur.


 

Le taxi bâché

Le véhicule taxi peut-être utilisé a titre personnel. Dans ce cas l'enseigne doit être bâchée et le taximètre éteint. Aucun transport a titre onéreux ne doit être effectué bâché SAUF dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi peut être conduit par une personne non titulaire de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée. MAIS dans ce cas le conducteur doit être en mesure de vous présenter l'autorisation de transport délivrée par la DREAL (licence de transport intérieur).


 

Les contrôles périodiques

Le contrôle technique du véhicule doit être effectué tous les ans, a partir de la fin de la première année d'utilisation du véhicule. Une vignette est apposée sur la carte grise.

Pour le taximètre, celui-ci doit être pourvu d'une vignette de couleur verte, sur laquelle apparaît le millésime de l'année ainsi que le mois de fin de validité. Toute l'installation est plombée et doit faire l'objet d'un contrôle technique annuel.

Chaque opération effectuée sur l'installation taximètre / lumineux fait l'objet d'une consignation sur un carnet de métrologie qui doit se trouver en permanence dans le véhicule il peut être consulté par les forces de Gendarmerie et de Police.


 

Que présenter lors d'un contrôle de police ou de la DREAL ?

 

 

VEHICULE

CONDUCTEUR

CLIENT

Carte grise

Carte d'assurance

Vignette de contrôle technique à jour

Carnet de métrologie

Autorisation de stationnement

Permis de conduire

Attestation préfectorale d'aptitude médicale (carte jaune)

Carte d'artisan ou copie du contrat de travail

Carte professionnelle

Fiche de réservation préalable

 

 


 

Le port de la ceinture

Un conducteur de taxi est considéré en service dès lors que son enseigne lumineuse n'est pas bâchée, qu'il transporte ou non des passagers.
Il est donc autorisé (en service) a ne pas utiliser sa ceinture de sécurité.
Seuls les clients transportés ont obligation de mettre leur ceinture de sécurité. En cas de non respect de la réglementation, ce sont les clients transportés qui sont verbalisés.

 


 

Le téléphone

La réglementation en vigueur s'applique aux conducteurs de taxis.
Pour information, les conducteurs de taxis ont été à maintes reprises informés du risque de procès verbal s'ils utilisent leur téléphone portable en main.
L'utilisation de kit mains libres est autorisé, la grande majorité s'en sont dotés.


 

Refus de prise en charge

Un chauffeur de taxi peut refuser la prise en charge :

  • si vous transportez un animal (chien d'aveugle excepté),
  • si votre tenue laisse à désirer ou que vous êtes en état d'ivresse,
  • si vous emmenez une masse considérable de bagages,
  • si vous êtes à moins de 50 mètres d'une station de taxi où des taxis libres attendent.

 

Source: outilpolice.com, fnat, service-public.fr

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