Site d'information pour les conducteurs de taxi

Textes officiels - Réglementation des Taxis

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Voici les liens vers les principaux textes à jour qui régissent la profession de taxi:

Les textes sont désormais intégrés au code des transports.

 

NOUVEAUX TEXTES (mis à jour le 10/05/2017)

  • Code des transports - PARTIE LEGISLATIVE - 3éme partie / Livre 1er / Titre 2 - Visualiser

 

  • Code des transports - PARTIE REGLEMENTAIRE - 3éme partie / Livre 1er / Titre 2 Visualiser

 


 

  • Arrêté du 15 juillet 2010 - publicité des prix - Télécharger
  • Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 - T.I.P.P.
 

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